Dernière mise à jour: 06.01.2018.
Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») des services proposés sur et à partir du site internet www.martinique-vtc.com (le « Site »), édité par le groupe MR&TH GLOBAL SERVICES Ltd. (ci-après désigné la « Société » ou « MARTINIQUE VTC »), situé à Roseau en Dominique enregistrée sous le numéro 17720.
Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant de naviguer sur le Site et/ou de recourir aux services qui y sont proposés. La connexion au Site et le recours à l’un des services proposés sur le Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU. En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à être majeur et à avoir la pleine capacité juridique pour s’engager à contracter et à respecter les CGU.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à l’adresse www.martinique-vtc.com/cgu.html. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site ou lorsqu’il effectue une nouvelle demande de réservation.
La Société met à disposition, via son Site, une plateforme de réservation de véhicules avec chauffeur (les « Véhicules »), à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels (les « Utilisateur(s) ou Client(s)»). Les transports résultant de ces réservations (le ou les « Transfert(s) ») sont effectués par des chauffeurs indépendants, lesquels réalisent pour leur propre compte les courses réservées par les Utilisateurs. La Société intervient uniquement en qualité de centrale de réservation via le Site. La Société est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le Client dans les meilleurs délais. Le contrat de prestation de services de transfert est conclu entre les Véhicules et les Utilisateurs.
Les services fournis par la Société ne sont disponibles que sur les territoires énumérés sur le Site (pour le moment les 34 villes de la Martinique). La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du territoire sur lequel les services sont proposés. La Société peut suspendre ou interrompre les services à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du territoire.
1.1 Un transfert est le transport d'un ou plusieurs passagers d'un endroit à un autre.
1.2 Le transfert est effectué avec un véhicule qui correspond à un nombre particulier de passagers et de bagages.
1.3 Afin d'utiliser le service de transfert, le Client doit spécifier les lieux de prise en charge et de destination (par exemple, aéroport, port maritime, hôtel, gare routière ou toute autre adresse spécifique dans les limites de la ville).
1.4 Le chauffeur attend que le client se trouve à l'endroit et à l'heure indiqués. Au départ de l’aéroport le chauffeur vous accueillera à la sortie de la zone d’arrivée sous le panneau d'affichage lumineux qui se trouve devant le restaurant BURGER KING juste en face de la porte de sortie E de l'aéroport (voir la photo ci-jointe à votre mail de confirmation ou cliquez-ici). Au départ de l’hôtel, il vous attendra dans le hall de l’accueil.
1.5 Un bon de confirmation, que le Client reçoit après réservation par email, doit être montré au chauffeur.
2.1 Pour effectuer une réservation, le client doit remplir tous les champs obligatoires sur le formulaire de réservation en ligne « Calculer le prix ».
2.2 Le client doit saisir une ville, l’aéroport, un port maritime, un hôtel, une gare routière ou toute autre adresse comme lieu de prise en charge et de destination.
2.3 Il est nécessaire de choisir un type de véhicule souhaitable. Le client doit savoir que tous les enfants (quel que soit leur âge) sont comptés comme passagers et doivent avoir un siège individuel.
2.4 Il est nécessaire d'entrer les détails du voyage: adresse, numéro de vol (ou informations sur le bateau) ainsi que les informations de contact. Le client doit être responsable de la saisie du bon numéro de téléphone mobile qui doit être celui du contact au moment de l'arrivée.
2.5 Afin de confirmer la réservation, client recevra une proposition tarifaire avec un lien sécurisé de prépaiement, nos prix sont déterminés à l’avance donc pas de mauvaises surprises, pas de frais cachés. Le client accepte notre proposition tarifaire, il commande son transfert en ligne en cliquant sur le lien sécurisé de prépaiement, et effectue le prépaiement de la commande d'un montant de 10 €. Le Site envoie un coupon de confirmation de la réservation à l'adresse e-mail du client. Le bon doit être imprimé et porté par le client.
2.6 Le Client est responsable de l'exactitude de tous les détails du voyage. Le client doit vérifier et s'assurer que toutes les informations qu'il fournit sont correctes et complètes. En cas d'échec du transfert en raison de données incorrectes dans le bon (par exemple, les informations de contact, le temps de ramassage et le lieu), aucuns fonds ne seront remboursés au client. Le client doit également s'assurer que l'heure locale en Martinique est saisie.
3.1 Toutes les commandes doivent être annulées au plus tard 24 heures avant l'heure du début du transfert. Pour annuler une réservation, le client doit envoyer un e-mail à contact@martinique-vtc.com avec les détails de la réservation et le motif de l'annulation.
3.2 Tout changement (comme la date et l'heure du transfert, la destination, etc.) doit être effectué au plus tard 24 heures avant le début du transfert.
3.3 Les changements dans le type de véhicule et d'itinéraire peuvent affecter le coût du service de transfert.
3.4 Le Client doit informer le support client des changements effectués 24 heures avant le transfert par e-mail en envoyant un message à contact@martinique-vtc.com. Les modifications entrent en vigueur dès qu'elles ont été confirmées par un représentant du service clientèle.
3.5. En cas de changements urgents (moins de 24 heures avant le début du transfert), le client doit informer le chauffeur. Ses informations de contact seront envoyées au client à l'avance par e-mail lors de la confirmation de la réservation. Il est de la responsabilité du Client de contacter le chauffeur et de l'informer des changements (changement d'heure ou de lieu, retard de vol, retard personnalisé, etc.).
4.1 Le chauffeur doit rencontrer le client au lieu de ramassage à l'heure indiquée sur l’e-mail de confirmation de la réservation. Le conducteur tiendra un tableau avec le nom du client.
4.2 Le chauffeur attendra le client pendant 1 heure si le départ est de l’aéroport et d’un port maritime. Si, dans ce délai, le client et le chauffeur ne se rencontrent pas, la commande sera considérée comme annulée.
4.3 Le chauffeur peut vouloir contacter le client par téléphone portable avant le départ pour organiser le transfert.
4.4 Si, pour une raison quelconque, le chauffeur ne peut pas ramasser le client à temps, il doit en informer le client à l'avance.
4.5 Le client doit attendre le chauffeur au point de rendez-vous à l'heure indiquée sur l’e-mail de confirmation de la réservation.
4.6 Les Chauffeurs partenaires sont rigoureusement sélectionnés, courtois, professionnels et expérimentés avec la plus grande ponctualité pour conduire le Client là où il le souhaite, et les Chauffeurs aident le Client à porter ses bagages.
4.7 Les coordonnées du chauffeur vous seront envoyées à l'avance par e-mail lors de la confirmation de la réservation. Le Client est tenu d'informer le conducteur des changements urgents (heure et lieu de prise en charge / de départ, retards de vol, etc.)
4.8 Si le conducteur ne se présente pas au lieu de prise en charge à l'heure indiquée sur l’e-mail de confirmation de la réservation dans les 15 à 20 minutes et ne répond pas au téléphone, le transfert sera considéré comme annulé. Afin de recevoir un remboursement, le Client doit prouver qu'il attendait son chauffeur au moment et à l'endroit indiqués. Une photo du lieu avec l'heure et la date actuelles servira de preuve acceptable. Le client doit envoyer un email avec tous les détails à contact@martinique-vtc.com.
5.1 Le nombre de bagages autorisés correspond à la capacité du véhicule choisi. En cas de bagage excessif, il appartient au Client d'en informer le service client.
5.2 Si le Client dispose d'éléments de taille supérieure, il est de son devoir d'informer à l'avance le service clientèle par e-mail à l'adresse contact@martinique-vtc.com.
6.1 Le prix du transfert indiqué dépend du type de véhicule choisi et de la distance entre les points de départ et de destination, et dépendent aussi du nombre de passagers. Pour chaque catégorie les capacités sont indiquées sur le site. Tout passager supplémentaire et non prévu sera facturé 15 € à la prise en charge.
6.2 Pour régler la réservation nous vous proposons deux modes de paiement :
7.1 Il est interdit de fumer et de manger dans le véhicule. En cas d'infraction, le conducteur a le droit d'arrêter la voiture et de demander au client de partir.
7.2 Le nombre de passagers ne peut dépasser le nombre de places assises du véhicule. Le transport de passagers supplémentaires n'est pas autorisé. Dans ce cas, le conducteur a le droit de refuser le service. Si oui, aucun dépôt ne sera remboursé.
7.3 Le nombre de passagers ne peut dépasser le nombre de passagers prévu lors de la commande. Dans ce cas, le conducteur a le droit de refuser le service. Si oui, aucun dépôt ne sera remboursé. Le transport de passagers supplémentaires peut être autorisé dans la limite des places assises du véhicule, mais tout passager supplémentaire et non prévu sera facturé 15 € à la prise en charge.
8.1 Le téléphone mobile du client (indiqué lors de la réservation) doit être allumé à l'arrivée, car le conducteur peut vouloir contacter le client.
8.2 En cas de retard de vol, le Client doit contacter le chauffeur et signaler le retard. La plupart des conducteurs sont conscients des changements car ils surveillent normalement les retards via internet. Cependant, un retard de vol peut entraîner l'annulation du transfert. Dans ce cas, le conducteur appellera pour informer le client.
9.1 Une réservation peut être annulée par MARTINIQUE VTC pour l'une des raisons suivantes:
9.1.1 Le nombre de passagers dépasse la capacité d'accueil du véhicule;
9.1.2 Le Client n'a pas fourni les détails de voyage corrects (vol, itinéraire, dates);
9.1.3 Le Client n'a pas fourni les informations de contact correctes;
9.1.4 Le Chauffeur refuse de confirmer la réservation.
9.2 Le Client sera informé à l'avance de l'annulation par e-mail.
9.3 Les remboursements peuvent prendre jusqu'à 5-7 jours ouvrables. Cela dépend de la politique et de l'efficacité de service de la banque.
10.1 Le client peut se voir proposer un véhicule de classe supérieure à celle indiquée dans le bon de commande au même prix.
11.1 MARTINIQUE VTC, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations, notamment de géolocalisation. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site.
11.2 MARTINIQUE VTC, amenée à instaurer des traitements automatisés de données à caractère personnel, s’engage à se conformer aux obligations légales en la matière, résultant notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
11.3 La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l’Utilisateur ou le Client sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
11.4 L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des Service décrits dans les présentes CGU sont nécessaires à l’utilisation de ces Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de ces Services et sont destinées exclusivement à MARTINIQUE VTC et ses partenaires (notamment les Chauffeurs et les prestataires de paiement), qui prennent, sous leur entière responsabilité, les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données.
11.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant et le, cas échéant, d’un droit de rectification ainsi qu’un droit d’opposition à leur diffusion sur le Site.
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